la circulaire DPR/SDPD n° 97-0321 du 12 mars 1997 modifiant l'annexe III de la circulaire du 19 juillet 1996,
la circulaire DPR/SDPD n° 97-0320 du 12 mars 1997 précisant les conséquences du décret du 24 décembre 1996,
l'instruction générale n° 33/DEF/SGA du 28 janvier 1997 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les bâtiments bâtis relevant du ministère de la défense,
le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante,
le décret n° 96-1132 du 24 décembre 1996 modifiant le décret n° 96-98 du 7 février 1996,
l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante,
l'arrêté du 23 décembre 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis,
l'arrêté du 13 décembre 1996 abrogeant l'arrêté du 8 mars 1979, relatif aux recommandations et aux instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation de poussières d'amiante,
l'arrêté du 6 décembre 1996 fournissant le modèle de l'attestation à remplir par l'employeur et le médecin du travail pour la protection des travailleurs contre les risques à l'inhalation des poussières d'amiante,
la circulaire n° 96-60 du 19 juillet 1996 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment ,
l'arrêté du 12 juillet 1996 relatif à la création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante,
la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses dispositions d'ordre sanitaire, sociale et statuaire,
l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités de contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante,
la circulaire DGS/V/DRT/CT4/DHC/TE1/DPPR/BGTD n° 290 du 26 avril 1996 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
L'arrêté du 4 avril 1996 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut faire appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire,
la circulaire du 20 mars 1996 du directeur des relations du travail, précisant le calendrier des nouvelles dispositions à paraître et fixant quelques orientations prioritaires pour une action concrète des services déconcentrés,
le décret 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante,
le décret 96-97 du 7 février 1996 modifié par le décret n° 96-855 du 12 septembre 1997 relatif à la protection de la population contre les risques liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis,
l'arrêté du 7 février 1996 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis,
la circulaire DGS/VS3/94 n° 70 du 15 septembre 1994 (art 1,4 et 6) relative aux procédures et règles de travail à mettre en œuvre pour procéder au diagnostic des matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments, sur les structures ou les installations,
l'avis du CSHPF du 15 septembre 1994 relatif aux locaux floqués,
l'arrêté du 18 décembre 1992 modifié, relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés,
le décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure,
la recommandation CNAM R347 adoptée le 27 juin 1990 concernant les mesures à prendre pour prévenir les risques dus à la présence de matériaux contenant des fibres d'amiante.
Les guides méthodologiques de l'INRS concernant les diagnostics, les travaux sur les matériaux contenant de l'amiante.
L'arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis.