Premier procès de l'amiante.

AUJOURD'HUI, s'ouvre à Mâcon, devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale, l'un des plus importants procès de l'amiante depuis l'interdiction de ce matériau, le 1er janvier 1997.
Douze victimes de contamination par l'amiante (6 malades et 6 veuves d'ouvriers décédés de mésothéliome) de la société Eternit de Vitry-en-Charolais (près de Paray-le-Monial, en Saône-et-Loire) posent pour la première fois et de façon systématique le problème de la réparation intégrale du préjudice subi pour tous les salariés atteints de maladies professionnelles.
Soutenus par le CAPER de Bourgogne - Franche-Comté (Comité amiante prévenir et réparer), créé à l'initiative des Mutuelles de France (FMF), qui regroupe plus de 200 adhérents, mutuelles, associations, syndicats, individuels, représentant plus de 100.000 personnes, ils sont défendus par Me Jean-Paul Teissonière (avocat de la Fédération du bâtiment CGT et aussi de l'ANDEVA).
Les 12 plaignants demandent, premièrement, que la prescription de deux ans ne soit pas opposée aux victimes.
N'ayant pas été dûment informés des causes de la contamination, ces dernières n'ont pas pu faire valoir leurs droits en temps et en heure.
Deuxième point, la reconnaissance systématique de la faute inexcusable des employeurs qui, connaissant la nature du danger, n'ont pas assuré la sécurité de leurs salariés.
Troisièmement, la réparation du préjudice subi par les victimes et leurs familles, comparable à celle établie par la jurisprudence à l'occasion de l'affaire du sang contaminé (préjudice exceptionnel de contamination).

Quatre-vingt-deux autres recours ont déjà été introduits en France, notamment devant les tribunaux de Valenciennes, Clermont-Ferrand et Melun. Appelé à faire jurisprudence, ce premier procès sera de grande importance pour l'ensemble des victimes passées, présentes et futures (on estime à plus de 500.000 personnes les salariés de l'industrie qui peuvent être concernés).

Interdiction totale de l'amiante, mais avec dérogations.

La fabrication, la transformation, l'importation, la vente de toutes les variétés d'amiante et de tout produit en contenant sont désormais interdites à compter du 1er janvier 1997 (décret n°96-1133 du 24.12.96 - JO du 26.12.96).
Cependant, à titre exceptionnel et transitoire, restent autorisés certains matériaux, produits ou dispositifs contenant de la fibre de chrysotile, lorsque, pour assurer une fonction équivalente, il n'existe aucun substitut.
C'est le cas par exemple de garnitures de freins, de joints d'étanchéité ou de dispositifs d'isolation thermique en milieu industriel.
Chaque produit doit faire l'objet d'une déclaration assortie de justifications vérifiables à tout moment, et doit relever alors d'une des catégories figurant sur une liste limitative établie par arrêté et revue annuellement.
Nous retrouvons là, très précisément, une partie des mesures demandées par la FEN lors de la clôture du colloque sur l'amiante en octobre 1995, après le décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, le décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante et la création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante (arrêté du 12 juillet 1996).
Certes ces nouveaux textes représentent un grand pas en avant vers l'interdiction totale de l'amiante, mais leur impact est relativisé par les dérogations accordées, certaines étant prévues jusqu'en janvier 2 002...
Il nous faut donc rester vigilant, suivre les recherches en cours pour trouver un matériau ayant des qualités équivalentes à celle de l'amiante sans en présenter les risques ainsi que les opérations de désamiantage qui doivent être menées selon des règles strictes d'hygiène et de sécurité,
Des événements récents ont montré que la santé publique n'est pas toujours au centre des préoccupations de nos dirigeants, alors qu'ils devraient avoir constamment à l'esprit cette donnée, essentielle pour tous.

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