Dans le cas où l'amiante en place aurait contaminé l'air ambiant serait contaminé (selon les critères réglementaires), un désamiantage pourrait être envisagé dans l'année. " Pourrait ", car d'autres possibilités moins onéreuses s'offrent au propriétaire malheureux.

Quoiqu'il en soit, les opérateurs prétendants à cette activité très contraignante sont sélectionnés par le G.E.T.A.P. lui-même (Groupement des Entreprises de l'Amiante en Place) ou commencent à faire l'objet de l'octroi d'un " label " QUALIBAT 1513, certification de qualité exclusive.

Mais la Presse a une fâcheuse tendance à mettre en avant le seul désamiantage (déflocage, décalorifugeage donc).

Certes, cette solution radicale consiste à enlever de manière absolue tous les matériaux fibreux amiantés et ceux de leur environnement qui auraient été contaminés (arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement ou de retrait de l'amiante).

Un désamiantage radical, ou le coût de la rigueur

Les entreprises évoquées sont les principales intéressées à la manipulation et l'acheminement des déchets vers des centres de stockage ou de traitement appropriés. Cette intervention est coûteuse pour un " déflocage " (à ce jour, la meilleure fourchette indique de 800 à 1 500 F au m²), moindre pour un " décalorifugeage " car les techniques de traitement divergent.
Le coût du stockage des déchets multiples résultant du désamiantage (mobilier aussi), renseigne de même sur la dangerosité estimée :

- jusqu'à 1 000 F la tonne en décharge de classe 1 (les bordereaux de suivi des déchets appartiennent au maître de l'ouvrage !)

- jusqu'à 7 000 F la tonne pour une vitrification identique à celle pratiquée sur les déchets nucléaires, c'est-à-dire une méthode qui devrait être appliquée systématiquement si l'on voulait donner un prolongement logique à une réglementation somme toute défectueuse...

Bien qu'il faille prendre les chiffres avec précautions, certaines estimations font état de 10 000 immeubles concernés, et de 100 à 150 milliards de francs de travaux de réfection.

L'alternative d'un traitement sur place

Il ne s'agit donc pas de désamianter systématiquement. La zone concernée peut faire l'objet d'un simple " en capsulage ", c'est-à-dire d'une opération de neutralisation de volatilité des fibres. Bref, l'amiante est traitée à l'aide de puissants fixateurs, avec une imprégnation à cœur.

Au niveau des coûts, ces opérations devraient être beaucoup plus tolérables, soit inférieures à 800 F/m²

Il n'est pas question ici d'en discuter l'efficacité technique mais psychologique : l'amiante reste en place, est-ce que les occupants, eux, le resteront en connaissance de cause après de tels travaux ?
Mettront-ils d'ailleurs ces opérations en œuvre ?

Cas pratique :

Imaginons un flocage amiante découvert sur une surface de 100 m², en un sous-sol d'une copropriété ancienne, de 10 lots.

Supposons que l'état de dégradation et d'empoussièrement soient tels que les travaux en deviennent obligatoires : sous peine de responsabilité pénale donc, les dix copropriétaires devraient faire défloquer.

L'entreprise la moins disant sur cette opération pourrait prétendre à traiter pour 1000 F le m², soit en l'occurrence à 100 000 F...

Qui va payer ?
Si les travaux ne sont pas réalisés dans les douze mois à compter des résultats du diagnostic, les dix copropriétaires seront pénalement mis en cause, risquant ainsi jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 100 000 F d'amende !)

Même s'il s'agit d'un problème de Santé publique grave, il semblerait que la responsabilité pénale des propriétaires ne soit que de principe.

En revanche, il est évident que les " professionnels de l'amiante " (contrôleurs et entreprises) se verront opposer l'art. 11-II du décret " Santé ", qui veut que les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de cette même contravention de 5° classe, " endossant " en quelques sortes la responsabilité des propriétaires qui les mandate.

Dans ces conditions, les propriétaires qui ne sont généralement pas à l'origine du choix ou de la fourniture de matériaux à base d'amiante, seront tentés d'exercer des recours de toute nature pour assurer le financement de travaux obligatoires.

La mise en jeu des théories juridiques liées à l'immeuble semblent pourtant vouées à un certain échec.