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Actions du Médecin du Travail
évaluation des risques au poste de travail,
formations et informations des salariés et responsables,
Suivi médical et recueil d'informations en vue d'études épidémiologiques.
Surveillance des conditions de travail rôle dans le domaine de l'évaluation des risques à partir des informations réglementaire :
le Médecin doit recevoir de l'employeur les résultats suivants :
les résultats de l'évaluation de l'employeur selon les articles suivants (art. 2, 11, 17, 23, 27 et 31) :
Art 2 : Évaluation des risques par l'employeur (art 2, décret 7.2.96) : section : I, II et III : nature, durée et niveau d'exposition (collectif et individuel), méthodes envisagées pour réduire le risque
Art 11 : La liste des salariés exposés de l'employeur : section I et II, avec nature de leur activité, niveau d'exposition (le cas échéant), durée d'exposition,
Art 17 : L'évaluation complémentaire du risque pour la section I préciser : activités ou procédés industriels mis en œuvre, nature et quantités des fibres utilisées, nombre de salariés exposés, mesures de prévention prise, nature, durée et niveau d'exposition.
Art 23 : L'évaluation complémentaire du risque pour la section II préciser : Plan de démolition : nature et durée des travaux probable, lieux des travaux, méthode de mise en œuvre caractéristique des équipements, fréquence et modalités de contrôle.
Art 27 : L'évaluation complémentaire du risque pour la section III préciser : l'employeur doit s'informer de la présence d'amiante avant toute intervention, il doit évaluer par tout autre moyen de la présence d'amiante.
Art 31 : Les fiches d'exposition individuelles qui doivent préciser, la nature et durée des travaux effectués, les procédures de travail, les équipements de protection utilisés, le niveau d'exposition (s'il est connu).
Cette évaluation porte : sur la nature, durée, niveau d'exposition, sur la nature des fibres, et sur les méthodes envisagés pour les réduire (équipement de protection collective et individuelle).
L'évaluation inclut les résultats du diagnostic de la présence d'amiante dans le bâtiment...(Décret santé)
les résultats des prélèvements atmosphériques (art 19 et 20)
L'information des expositions anormales, de leurs causes et des mesures prises ... (art. 10).
Information du MT 1 mois avant travaux de la section II (l'art. 23).
Liste des salariés section I et II (l'art. 11)
Fiches d'exposition individuelles pour la section III (art. 31)
Des informations non réglementaires il appartient au Médecin notamment :
de questionner les salariés (au cours des visites médicales et sur les lieux du travail), du passé professionnel (interrogatoire, par matrice emplois expositions, listes de produits....) et du présent.
De s'informer des expositions passés dans l'entreprise, de se mettre en relation avec le médecin de l'entreprise utilisatrice si nécessaire, de rechercher la présence d'amiante à partir des Fiches de Données de sécurité, de recourir à l'aide d'organismes : inspection du travail, inspection médicale du travail, CRAM, INRS, OPPBTP, Caisse Mutualité agricole.
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